DIRECTIVES EUROPÉENNES

Dans le cadre de la règlementation, deux directives européennes relatives à la sécurité sur le lieu de travail ont été adoptées:

 

  • La directive 89/656/CEE du 30 novembre 1989, relative à l'utilisation des Equipements de Protection (EPI) , (utilisateurs) ;
  • La directive 89/686/CEE du 21 décembre 1989, relative à la conception des EPI, (fabricants).

On entend par EPI (Équipements de Protection Individuelle) "tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif"

La directive 89/686/CEE détermine la catégorisation des EPI. Ainsi pour chacune des trois catégories d'EPI suivant, elle fixe les procédures de certification et les règles techniques auxquelles ils doivent répondre pour bénéficier de la libre circulation dans l'Union Européenne :

  • Type I PPE : risques mineurs  (destinés à protéger de blessures superficielles ou hygiénique,), le fabricant procède à une auto-certification CE. Il déclare que l'exemplaire neuf de l'EPI est conforme aux exigences de la directive. Sa responsabilité propre est engagée. Le produit est alors marqué CE ;
  • Type II PPE : risques intermédiaires : (destinés à protéger des risques mécaniques, thermiques, chimiques), le fabricant fait une demande d'examen CE, accompagné du dossier technique de l'EPI auprès d'un des 80 laboratoires européens notifiés, qui procèdent à une série d'essais et à l'étude du dossier en vue de l'attribution d'une attestation d'examen CE de type (AET) si l'EPI est conforme ;
  • Type III PPE : risques mortels : (destinés à protéger des risques mortels ou irréversibles pour la santé), le fabricant a le choix pour le contrôle de fabrication de son produit entre le système de garantie CE du produit fini (11A), ou le système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance (11B). Auparavant, il aura fait la même démarche que celle relative aux EPI destinés au type de risques intermédiaires.

Les EPI destinés à la protection contre les chutes de hauteur appartiennent tous à
la catégorie III

Le marquage CE s'applique aux trois catégories.

Les produits ainsi certifiés portent le marquage CE, suivi pour la catégorie III, du numéro de l'organisme notifié qui assure le contrôle de la qualité.

Pour chaque produit certifié, le fabricant fournit une notice d'information indiquant ses coordonnées, les instructions de stockage, d'emploi, d'entretien, une préconisation de la date de péremption et la signification des marquages.

Toutes ces spécifications sont stipulées dans les normes "harmonisées" EN listées ci-dessus.